Prêt aux fonctionnaires


Caractéristiques du prêt - prêt, peu compétitif actuellement, accordé en complément d'un prêt conventionné ou d'un PAS, par le Crédit Foncier de France
- montant du prêt et taux d'intérêt réglementés
Conditions d'apport personnel - ce prêt peut intervenir en complément d'un prêt principal
Conditions de ressources - La somme des revenus fiscaux de référence des personnes vivant dans le logement, perçus sauf cas particuliers l'année précédant celle de l'offre de prêt, ne doit pas dépasser un plafond
Conditions d'occupation du logement - Résidence principale de l'emprunteur (ou résidence pour la retraite à condition de respecter certaines obligations)
- mise en location pour 6 ans, en cas d'empêchement d'habiter soi-même
Conditions tenant au logement - neuf : construction ou achat
- récent
- ancien