Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Le Prêt à l'Accession Sociale vous permet de financer jusqu'à 100 % de votre projet immobilier, qu'il s'agisse de l'achat d'un logement neuf ou ancien ou de la construction d'une maison individuelle, pourvu que l'investissement concerne une résidence principale.

Le prêt PAS présente les avantages suivants:

Frais de garanties réduits

Ouvre droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement) Sous conditions de ressources.

Exonération de la taxe de publicité foncière.


Conditions d'obtention et règles en générale


Soumis à des plafonds de revenus, à des normes minimales de surface et d'habitabilité selon la composition de la famille.

Résidence principale de l'occupant/emprunteur.

Peut ouvrir droit au versement de l'aide personnalisée au logement APL (prestation de la Caisse d'allocations familiales), qui viendra directement en diminution des charges de remboursement.

Eligible au Fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS géré par SGFGAS avec dotation budgétaire).


Conditions d'obtention et règles détaillées


Vous achetez votre résidence principale.

Vous achetez un logement existant, sans conditions d'âge, et respectant les normes minimales de surfaces et d'habitabilité.

Vous faites construire une maison individuelle et achetez si besoin le terrain.

Vous achetez un logement neuf.

Vous effectuez des travaux d'amélioration, d'agrandissement ou de mise en état d'habitabilité.


Plafond de ressources annuelles pour l'obtention d'un PAS

Nombre de personnes composant le ménage Lieu de l'opération
Ile de France
(75,77,78,91,92,93,94,95) 		Province
1 15 204 € 12 146 €
2 22 316 € 17 764 €
3 26 800 € 21 364 €
4 31 294 € 24 959 €
5 35 801 € 28 570 €
Par personne supplémentaire + 4 498 € + 3598 €

Le prêt conventionné PC
Il s'agit d'un prêt dont les taux sont plafonnés. De plus, à la différence du prêt à taux zéro ou du prêt PAS, aucune condition de ressources n'est requise pour en bénéficier.

Les caractéristiques générales :


Le prêt conventionné sert à financer l'acquisition d'une résidence principale qu'il s'agisse de la construction d'une maison individuelle ou de l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Il peut être également accordé pour le financement de travaux d'agrandissement ou d'amélioration de l'habitat.

Les bénéficiaires du Prêt Conventionné :


Les personnes occupant le logement à titre de résidence principale et permanente peuvent bénéficier d'un prêt conventionné. Il en va de même pour celles qui financent l'achat d'un logement neuf destiné à la location, à la condition que ce dernier devienne la résidence principale du locataire.

Le montant
Le Prêt Conventionné ne peut dépasser 90% du prix de vente du logement.

La durée
Elle est de 25 ans maximum. En ce qui concerne le financement des travaux d'amélioration, elle est limitée à 15 ans maxi.